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mardi 16 octobre 2012

Hollande, couacker des handicaps (I)

Ci-dessous le texte de l'article tiré du site http://www.gazette-sante-social.fr/actualite/a-la-une-Vers-une-decentralisation-totale-de-la-politique-du-handicap--35457.html Vers une décentralisation totale de la politique du handicap ? Evoquée par François Hollande lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012 à Paris, l'idée de confier la quasi-totalité de la compétence handicap aux départements n'enchante guère ces derniers, tout comme les associations représentatives. L'annonce est passée inaperçue, au point que même l'Assemblée des départements de France (ADF) l'a passée sous silence dans son communiqué de réaction au discours de François Hollande le 5 octobre à la Sorbonne, à Paris. S'exprimant dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat et après un long passage consacré aux nouvelles compétences dévolues à terme aux conseils régionaux, le chef de l'Etat précisait : « Ce mouvement de décentralisation, de clarification en direction des régions, sera aussi conduit vers les départements qui se verront confier l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie ». Une annonce qui a semblé, dans un premier temps, obtenir peu d'échos, l'ADF préférant se féliciter « de l'engagement pris par le chef de l'Etat de mobiliser, dès 2013, un fonds d'urgence pour le financement des solidarités à l'intention des départements les plus en difficulté ». Quel périmètre ?Interrogé quatre jours plus tard lors d'un point de presse où l'ADF faisait le point sur les finances départementales, le président de l'association, Claudy Lebreton s'est montré circonspect sur cette annonce, même si François Hollande avait ajouté que ce transfert imposerait « de définir un financement suffisant et pérenne aux conseils généraux ». « Si l'on nous propose de nous transférer l'AAH (Allocation adulte handicapé, ndlr), une allocation d'un montant total de 8 milliards d'euros, nous sommes extrêmement réservés. S'il est question de transférer les Esat (Etablissements et service d'aide par le travail, ndlr), ça se discute », prévient Claudy Lebreton. Régulièrement évoqué depuis plusieurs années, le transfert de la gestion de l'AAH de l'Etat aux départements n'a ainsi pas les faveurs de nombre de présidents de conseils généraux, à l'heure où ils dénoncent des allocations universelles de solidarité déjà sous-compensées par l'Etat (1). L'Unapei vent deboutAutre opposition, elle, frontale à « une telle décentralisation de la politique du handicap » : celle de l'Unapei (2) qui estime qu'« un tel transfert de compétence "au profit" des conseils généraux traduit la volonté de l'Etat de se désengager de la politique du handicap. L'Etat ne jouera plus aucun rôle dans l'égalité de traitement des personnes handicapées. Leur sort risque de dépendre de la bonne ou mauvaise santé financière des départements », dénonce l'association de défense des personnes handicapées mentales. Et cette dernière d'ajouter qu'« une telle décision semble guidée avant tout par une logique de réduction de déficits de l'Etat, le handicap n'étant ainsi perçu que comme une charge à transférer au profit de collectivités elles-mêmes exsangues ». L'Elysée devrait s'expliquerFace aux nombreuses zones d'ombre qui pèsent sur le périmètre réel des politiques nouvelles, évoquées par François Hollande, que se verraient confier les départements, Claudy Lebreton espère éclaircir le sujet lors du rendez-vous qu'une délégation de l'ADF aura le 22 octobre prochain à l'Elysée avec le chef de l'Etat. (1) Allocation personnalisée d'autonomie (APA), Revenu de solidarité active (RSA) et Prestation de compensation du handicap (PCH).(2) Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis Aurélien Hélias

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