mardi 16 octobre 2012
Hollande, couacker des handicaps (I)
Ci-dessous le texte de l'article tiré du site
http://www.gazette-sante-social.fr/actualite/a-la-une-Vers-une-decentralisation-totale-de-la-politique-du-handicap--35457.html
Vers une décentralisation totale de la politique du handicap ? Evoquée
par François Hollande lors des Etats généraux de la démocratie
territoriale le
5 octobre 2012 à Paris, l'idée de confier la quasi-totalité de la
compétence handicap aux départements n'enchante guère ces derniers,
tout comme les
associations représentatives.
L'annonce est passée inaperçue, au point que même l'Assemblée des
départements de France (ADF) l'a passée sous silence dans
son communiqué de réaction
au discours de François Hollande le 5 octobre à la Sorbonne, à Paris.
S'exprimant dans le cadre des Etats généraux de la démocratie
territoriale organisés
par le Sénat et après un long passage consacré aux nouvelles
compétences dévolues à terme aux conseils régionaux, le chef de l'Etat
précisait : « Ce
mouvement de décentralisation, de clarification en direction des
régions, sera aussi conduit vers les départements qui se verront
confier l'ensemble
des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de
l'assurance maladie ». Une annonce qui a semblé, dans un premier temps,
obtenir peu
d'échos, l'ADF préférant se féliciter « de l'engagement pris par le chef
de l'Etat de mobiliser, dès 2013, un fonds d'urgence pour le
financement des
solidarités à l'intention des départements les plus en difficulté ».
Quel périmètre ?Interrogé quatre jours plus tard lors d'un point de
presse où l'ADF faisait le point sur les finances départementales, le
président de
l'association, Claudy Lebreton s'est montré circonspect sur cette
annonce, même si François Hollande avait ajouté que ce transfert
imposerait « de définir
un financement suffisant et pérenne aux conseils généraux ». « Si l'on
nous propose de nous transférer l'AAH (Allocation adulte handicapé,
ndlr), une
allocation d'un montant total de 8 milliards d'euros, nous sommes
extrêmement réservés. S'il est question de transférer les Esat
(Etablissements et
service d'aide par le travail, ndlr), ça se discute », prévient Claudy
Lebreton. Régulièrement évoqué depuis plusieurs années, le transfert de
la gestion
de l'AAH de l'Etat aux départements n'a ainsi pas les faveurs de nombre
de présidents de conseils généraux, à l'heure où ils dénoncent des
allocations
universelles de solidarité déjà sous-compensées par l'Etat (1).
L'Unapei vent deboutAutre opposition, elle, frontale à « une telle
décentralisation de la politique du handicap » : celle de l'Unapei (2)
qui estime qu'«
un tel transfert de compétence "au profit" des conseils généraux
traduit la volonté de l'Etat de se désengager de la politique du
handicap. L'Etat ne
jouera plus aucun rôle dans l'égalité de traitement des personnes
handicapées. Leur sort risque de dépendre de la bonne ou mauvaise santé
financière
des départements », dénonce l'association de défense des personnes
handicapées mentales. Et cette dernière d'ajouter qu'« une telle
décision semble guidée
avant tout par une logique de réduction de déficits de l'Etat, le
handicap n'étant ainsi perçu que comme une charge à transférer au
profit de collectivités
elles-mêmes exsangues ».
L'Elysée devrait s'expliquerFace aux nombreuses zones d'ombre qui
pèsent sur le périmètre réel des politiques nouvelles, évoquées par
François Hollande,
que se verraient confier les départements, Claudy Lebreton espère
éclaircir le sujet lors du rendez-vous qu'une délégation de l'ADF aura
le 22 octobre
prochain à l'Elysée avec le chef de l'Etat.
(1) Allocation personnalisée d'autonomie (APA), Revenu de solidarité
active (RSA) et Prestation de compensation du handicap (PCH).(2) Union
nationale
des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de
leurs amis
Aurélien Hélias
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