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mardi 9 août 2022

Les commissions d'enquête parlementaires

Je viens de visionner une enquête sur les commissions d'enquête... (tautologie? Redite?) parlementaires diffusée par #PublicSénat.


https://www.publicsenat.fr/emission/les-commissions-d-enquete-3151


    1. Le plus clair du documentaire est consacré à la commission d'Outreau qui aurait dû faire l'objet d'un reportage à part entière. Car la conclusion d'acquittement, à laquelle la Cour d'assises a abouti, et qui fut à l'origine de la "commission d'Outreau" poursuivant la réhabilitation des prévenus de ce procès, est aux antipodes, non seulement de l'instruction à charge du juge #Burgaud,bouc émissaire de cet épisode judiciaire, mais de l'accusation tous azimuts qui court depuis #BalanceTonPorc et #MeTo chaque fois qu'un "comportement inapproprié" ou une agression sexuelle sont signalées au mépris du droit à la défense des prévenus présumés. Les réseaux sociaux sont devenus un juge Burgaud tentaculaire et il suffit que quelqu'un prétende être la victime de quelqu'un d'autre pour que la réputation de l'agresseur présumé  soit ternie sans repentance, que les faits soient avérés ou non. 


Ou bien le procès d'#Outreau a accouché d'un juste jugement et il y a opposition entre ces deux attitudes, ou cet acquittement massif de quasiment tous les prévenus a bafoué le droit de l'enfant à etre cru et entendu sans présomption d'affabulation ou de manipulation, et le juge Burgaud avait raison d'instruire à charge, le Parquet a  bien fait de le promouvoir et il faut réinstruire cette affaire.


     2. Mais il y a plus grave. Â quoi servent les commissions d'enquête parlementaire? 


    Celle d'#Outreau devait accoucher d'une "réforme de la justice" dont #AndréVallini aurait dû être le maître d'oeuvre en tant que garde des sceaux sous #FrançoisHollande qui lui a préféré #ChristianeTaubira, et les préconisations de la commission d'Outreau promettaient un "plus jamais ça" comme toute indignation vertueuse réagissant comme une catharsis après une erreur manifeste de gouvernance ou un abus de pouvoir ou d'autorité, ici de l'autorité judiciaire. 


    2. Le documentaire traite ensuite de l'affaire #Cahuzac. Les parlementaires reprochent au principal intéressé de ne pas avoir répondu à leurs questions touchant à l'instruction du procès en cours, pendant laquelle s'est déroulée la commission d'enquête. Or c'était non seulement le droit de cet ancien ministre, mais son devoir, comme c'eût été celui des commissaires de ne pas faire interférer l'enquête parlementaire  sur l'enquête judiciaire. 


    Le choix de #Cahuzac, d'abord comme président d'opposition de la Commission des Finances sous #Sarkozy, puis par #FrançoisHollande comme ministre du budget, alors que l'on sentait chez lui une fibre socialiste d'implantation (sic, chez ce spécialiste des implants capillaires) plutôt superficielle, dénonce plutôt la tendance, chez ce président socialiste qui parlait beaucoup et n'aurait pas dû dire tout ce qu'il a dit, et aurait mieux fait de se concentrer sur "la République irréprochable" qu'il promettait dans son anaphore présidentielle, à choisir ses ressources humaines dans l'économie et la finance parmi ceux qui flirtent avec les affaires et donc, potentiellement, la malhonnêteté et le conflit d'intérêts, si l'on n'aime pas ce capitalisme de connivence et d'interdépendance.


    3. Vient enfin la chronique de l'affaire #Benalla. Je me suis réjoui de la fraîcheur de #YaëlBraun-Pivet accédant à la présidence de l'Assemblée nationale en oubliant son rôle en tant que présidente de la Commission des Lois quand celle-ci a enquêté et auditionné dans cette affaire. Or l'obstruction dont elle a fait preuve aurait dû lui interdire d'accéder au perchoir, même si elle semble s'être amendée, s'être refaite une virginité politique, avoir pris des distances avec #EmmanuelMacron qui l'avait faite et désormais respecter, à l'entendre, les députés d'où qu'ils viennent. La naïveté est souvent déçue, mais peut-être que cette présidente à la maturité souriante nous réserve de bonnes surprises. 

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